CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conditions d'utilisation
Sont soumises aux présentes conditions générales toutes commandes passées par des particuliers auprès de IKONIA RETAIL, société à Responsabilité limitée au capital de 500 000 TND dont le Siège social est situé au 25 Rue 8603 Zone Industrielle Charguia 1, 2035, Tunis et enregistrée au registre de commerce de Tunis sous le numéro C01712492022, en boutique ou à distance (courrier, téléphone, fax, internet), portant sur des machines de la gamme Nespresso Classic ET Vertuo ainsi que sur les capsules et accessoires dédiés à ces gammes (l’ensemble dénommé ci-après « les Produits»). Un particulier est une personne physique qui utilise les Produits pour ses besoins personnels et ceux de ses proches.
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DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES VENTES
Commandes
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Les Produits sont proposés à la vente dans les limites des stocks disponibles.
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La quantité minimale par commande de café est fixée :
- En boutique, à un étui (soit 10 capsules),
- En vente à distance, pour la gamme Original à 5 étuis (soit 50 capsules) et pour la gamme Vertuo à 3 étuis (soit 30 capsules).
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IKONIA RETAIL, conserve la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures et se réserve la faculté de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu’à régularisation totale du compte débiteur.
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IKONIA RETAIL, se réserve le droit de refuser une commande ou d’exiger un paiement anticipé, en cas d’arriéré de facture ou d’insolvabilité.
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Droit de retour (rétractation)
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Conformément aux règles établies dans ces conditions générales de vente, vous disposez d'un droit de rétractation que vous pouvez exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des articles. Dans ce cadre, vous avez la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai, dans leur emballage d'origine, en parfait état et complets (accessoires, notice, garantie...).
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Par mesure d'hygiène et de sécurité, seuls seront repris les Produits (machines et consommables) non utilisés, correctement protégés, dans leur emballage d'origine intact, en parfait état, propre à leur revente, accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante. Ces conditions sont cumulatives.
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Sous réserve de ce qui précède, IKONIA RETAIL vous remboursera le prix des Produits retournés et les frais d’envoi facturés, s’ils ont déjà été payés, et ce dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de retour. Les éventuels frais de réexpédition seront à votre charge.
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Prix, facturation et paiement
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Pour toute information concernant les prix des Produits, leurs caractéristiques et les frais de livraison, vous pouvez contacter les boutiques Nespresso, nous interroger par courrier, par téléphone ou via le site Nespresso aux numéros et adresses mentionnés sur le site.
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Les prix facturés toutes taxes comprises, hors frais de livraison, correspondant aux Produits que vous commandez, sont ceux en vigueur au jour de l’achat lorsqu’il a lieu en boutique, ou de la transmission de la commande en cas de vente à distance.
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Les factures sont payables comptant avant l’envoi des Produits.
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Le règlement des achats du Client s'effectue par carte bancaire. Les cartes acceptées sont Visa et Mastercard. Les cartes émises par des banques domiciliées hors De La Tunisie doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
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Frais de livraison
Sauf indication contraire, les frais de livraison, d’un montant de 7 TND TTC (partout en Tunisie) sont à votre charge et inclus séparément dans la facture. La livraison des articles intervient à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Concernant les capsules, les frais de livraison vous sont offerts pour toute commande de 150 TND minimum.
Modalités de livraison
IKONIA RETAIL s’efforce d’assurer ses livraisons partout en Tunisie, dans les deux jours ouvrables de la réception de la commande, à l’adresse de votre choix (domicile, bureau, résidence secondaire, etc…). Le délai de livraison est indiqué à titre indicatif et bien que la Société s'engage à produire ses meilleurs efforts afin que ce délai soit respecté, elle ne saurait être tenue contractuellement responsable en cas de dépassement. En d'autres termes, un dépassement raisonnable (dix jours) du délai de livraison indiqué ne saurait constituer un motif de résiliation ou de nullité de la vente conclue entre le Client et la Société.
Limitation de responsabilité
Il vous appartient de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur réception et, en cas d’avarie ou de manquant, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur et d’en informer IKONIA RETAIL dans les 7 jours à compter de la réception (en conservant la facture et le bulletin de livraison signé). Nespresso vous remettra alors des produits identiques de remplacement ou vous remboursera.
Entretien et service après-vente
L’entretien courant de la machine ainsi que son nettoyage vous incombent. Compte tenu des spécificités techniques des machines et pour des raisons de sécurité, les réparations ne doivent être exécutées que par le service après-vente de IKONIA RETAIL selon les conditions propres à chaque machine. En conséquence, IKONIA RETAIL sera dégagée de toute responsabilité en cas de modification, réparation, adjonction et/ou remplacement de pièces détachées sur la machine par tout autre intervenant que le service après-vente.
Garantie des machines
Les machines de la marque Nespresso sont garanties (1 an entretien et réparation), selon les conditions transmises lors de l’achat, sans préjudice toutefois de la garantie légale des vices cachés telle que prévue par la réglementation en vigueur.
Garantie de la protection des données
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IKONIA RETAIL s’interdit de céder vos données personnelles ou de les mettre à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit à l’exception des sociétés du Groupe Nestlé, de ses sous-traitants et de ses fournisseurs d’enquêtes de satisfaction qui les utiliseront de façon ponctuelle et confidentielle. Ces données sont traitées par IKONIA RETAIL et Nespresso en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de protection des données personnelles telle qu’elle est publiée sur le site www.Nespresso.com.
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Conformément à la législation en vigueur relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppressions des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, conformément à la législation en vigueur, il vous suffit d'adresser un courrier à l’adresse ci-après : IKONIA RETAIL, 25 Rue 8603 Zone industrielle Charguia 1, 2035 Tunis Carthage.
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Divers
IKONIA RETAIL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site www.Nespresso.com.
Droit applicable et compétence
Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes conditions générales, est soumis à la loi Tunisienne. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords convenus entre vous et IKONIA RETAIL, le Tribunal compétent sera, au choix du demandeur et conformément aux dispositions légales, soit celui du lieu où demeure le défendeur, soit celui du lieu de la livraison effective du ou des Produits, soit celui du lieu de l’exécution de la prestation de service.
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DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX VENTES A DISTANCE
Domaine d'application
Ces dispositions concernent les ventes de Produits conclues par courrier, téléphone, fax et internet ou, d’une manière plus générale, par ttoute technique de communication à distance, étant précisé qu’afin d’améliorer la qualité de nos relations avec nos clients et la fiabilité des commandes, les entretiens téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrés.
Commande
Vous pouvez passer vos commandes : - par téléphone : au 70 130 840 - par courrier : à IKONIA RETAIL – Nespresso, Siège social est situé au 25 Rue 8603 Zone Industrielle Charguia 1 - par internet : sur tn.buyNespresso.com
Quantité minimale
La quantité minimale par commande de café par vente à distance est fixée à 5 étuis, soit 50 capsules.
Livraison
Les frais et modalités de livraison sont précisés aux articles 4 et 5 ci-dessus. Toutefois, les frais de port sont offerts pour toute commande passée par internet égale ou supérieure à 150 TND.
Modalités de paiement
Les règlements s’effectuent par carte de crédit ou en espèces à la livraison.
Réclamations
Pour toutes réclamations relatives aux Produits et/ou service après-vente, vous pouvez vous adresser au Club Nespresso dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus (rubrique « B/2. Commande »).
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